Conditions générales de vente et d'utilisation

Mis à jour le 30 septembre 2026

1. Objet

Fournée est un logiciel en ligne (SaaS) de gestion destiné aux pâtissiers indépendants : gestion de recettes, de gâteaux, de commandes, génération de devis, et une page vitrine publique optionnelle (« book public »). Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service par tout utilisateur (« vous »).

2. Accès au service

La création de compte se fait exclusivement par connexion avec un compte Google. Un essai gratuit de 7 jours est proposé. Une carte bancaire est requise dès l'inscription (exigence de notre prestataire de paiement Stripe) mais n'est débitée qu'à l'issue de la période d'essai, sauf résiliation avant son terme. À l'issue de l'essai, l'accès complet nécessite un abonnement payant de 7,90€ par mois, sans engagement de durée.

3. Paiement et facturation

Les paiements de l'abonnement Fournée sont intégralement gérés par notre prestataire Stripe. Fournée ne stocke aucune donnée bancaire.

Fournée ne perçoit et ne reverse en aucun cas les paiements que vous recevez de vos propres clients pour vos ventes de pâtisserie — ceux-ci restent entièrement gérés en dehors de la plateforme, par vos propres moyens.

4. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, sans justification, depuis votre espace « Mon compte ». La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : le mois en cours reste dû et accessible jusqu'à son terme, aucun prélèvement n'intervient ensuite. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour une période déjà entamée.

5. Responsabilité

Fournée est un outil d'aide à la gestion et au calcul (coûts, prix, allergènes, devis) à partir des informations que vous saisissez vous-même. Vous restez seul responsable de l'exactitude de ces informations et devez vérifier chaque devis avant de l'envoyer à votre client, notamment les prix et la liste des allergènes.

Si vous rencontrez une anomalie bloquante, vous pouvez nous contacter à contact@fournee.eu.

6. Disponibilité du service

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie de disponibilité continue (best effort). Des interruptions ponctuelles pour maintenance peuvent survenir.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Tarascon seront compétents.